Le droit suisse, législation et jurisprudence

Sont regroupés ici les sites juridiques suisses de référence ; Droit fédéral, Constitution fédérale, Tribunal fédéral (jurisprudence), Facultés de droit des universités romande. On trouve également dans cette rubrique des sites d'information juridique spécialisés, sur le divorce par exemple. Sur le même thème, consultez également les cabinets d'avocats en Suisse romande.

Jurisprudence du TF
Accès gratuit aux ATF (Arrêts du Tribunal Fédéral) et arrêts de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme).

RS droit fédéral
Recueil systématique du droit fédéral (droit internet et accords internationaux).

Constitution fédérale
Texte de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999.

Lawscape.ch
Site destinés aux étudiants en droit suisse et européen. Cours, résumés, polycopiés et anciens examens de droit des obligations, droit administratif, droit constitutionnel, droit international public etc.

Le divorce en Suisse
Informations détaillées sur toutes les questions liées au divorce et à la séparation. Faire sa convention et la procédure de divorce soit-même. Réunissez les lettres types et divorcez par consentement mutuel. Tout sur l’après divorce. Forum gratuit.

L'occupation des choses sans maîtres
L'occupation des biens sans maîtres (Res nullius) selon le droit suisse.

Jurineo
Aide juridique simple et gratuite: conseil juridique gratuit, annuaire d'avocats, forum de discussion, articles juridiques, actualités juridiques, liens, glossaire, formulaires. Le portail juridique incontournable.

Droit Lausanne
Site internet de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne.

Droit Fribourg
Faculté de droit de l'Université de Fribourg.

Droit Genève
La Faculté de droit de l'Universite de Genève (UniGE).

Droit Neuchâtel
Université de Neuchâtel, Faculté de droit.